Le Conseil |
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Les Elus Le Conseil Municipal a été élu en 2008. Il est composé de 11 conseillers qui ont élu M Le Maire, Michel Dupont. Le Fonctionnement Le Conseil Municipal se réunit le deuxième mardi de chaque mois à 20h00 hormis le mois d'août.
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Département de l’OISE
Arrondissement de SENLIS
Canton de BETZ
Commune de ROSOY-EN-MULTIEN
L’an deux mille dix, le 9 Novembre à 20 heures, légalement convoqués, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DUPONT Michel, Maire de ROSOY-EN-MULTIEN.
Etaient présents :
Mme BRIEUDES, SULTANA
Mrs BAGOT, BERNINI, DUPONT, LALLET, NICOLAS, THIERY, VANDENBOSCHE
Etait absent représenté :
Mr BECUS
Etait absent non représenté :
Mr BELLIOT
Formant la majorité des membres en exercice
Madame BRIEUDES est élue secrétaire.
1 - Après avoir lu le compte-rendu de la réunion du 12 Octobre 2010 et signé les registres, la séance est ouverte.
2 – DOSSIER « CLASSE ET SES ANNEXES » :
Le permis de construire sera déposé courant novembre. Il comprend 3 dossiers :
- la demande de permis de construire destinée au SAT de SENLIS
- le dossier handicapé destiné à la Commission départementale pour l’accessibilité
- le dossier sécurité destiné à la Commission départementale pour la sécurité.
Appel d’offres :
- Mission de coordination de sécurité. L’estimation est de 3 014,00 HT (3 604,74 TTC).
6 entreprises sont consultées. L’ouverture des plis aura lieu le Jeudi 18 Novembre.
- Mission de contrôle technique. L’estimation est de 3 767,00 HT (4 505,00 TTC).
5 entreprises sont consultées. L’ouverture des plis aura lieu le Jeudi 18 Novembre.
Divers :
- Voir plan ci-joint en annexe
3 – COMMISSION DE TRAVAUX du 26 Octobre 2010 :
Réalisé à ce jour en 2010 :
Salle polyvalente : installation et achats divers 7 604,00€
Outillage et panneaux : 1 902,00€
Eglise : travaux 5 913,00
Ecole : travaux 3 229,20€
Matériel informatique et mobilier de bureau : 1 875,00€
Sécurité vitesse : 3 838,00€
Assainissement :
Une réponse de Mr DUBERTRAND, Directeur de Cabinet de Mr ROME, devrait être adressée à Mr le Maire début janvier quant à l’attribution de subventions.
Maison BOIN :
Le permis de démolir est accordé. Un arrêté a été signé le 25 Octobre 2010. Les travaux de démolition seront réalisés par les conseillers le Vendredi 12 et Samedi 13 Novembre 2010.
Travaux à prévoir pour 2011 :
Escalier du jardin public :
Il est envisagé l’élargissement de l’escalier du jardin public afin d’atténuer la séparation entre la partie haute et la partie basse du jardin public.
Chemin du bord de la Gergogne :
La réfection partielle à hauteur de 10 000€ n’a pas été réalisée. Il est prévu de reboucher les trous avant la fin 2010 et d’abattre les peupliers qui risquent de tomber sur les maisons voisines. Mr BERNINI se charge d’étudier l’abattage. L’abattage concerne également un marronnier. Cet arbre est d’une part protégé par le PLU au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme et d’autre part il convient de rechercher qui en est propriétaire.
Salle Polyvalente :
L’identité du propriétaire du mur mitoyen avec la propriété de Me BECQUET doit être définie afin de pouvoir entreprendre les travaux de ré-haussement ou le remplacement du mur existant par une autre forme de clôture.
Un devis pour la pose de prises supplémentaires, à l’intérieur, sur le mur du fond va être demandé. Il conviendra également de prévoir un branchement électrique extérieur pour les manifestations.
L’achat de matériel n’est pas réalisé en totalité car les subventions n’ont pas été versées.
Me BRIEUDES a demandé un devis d’aménagement extérieur de la cour de la salle polyvalente. La société SYLVAIN ENVIRONNEMENT a communiqué un devis de plantations et de fourniture d’arbustes avec apport de terre végétale qui s’élève à 1 852,00 HT.
Le Conseil municipal, après l’avoir examiné, accepte le devis, sauf la plantation de Cyprès le long de la zone de stationnement.
Eglise :
Les fortes pluies ont provoquées de grosses fuites à l’intérieur de l’église. Celles-ci sont dues à une fissure dans le solin du côté droit extérieur au clocher. Un devis de réparation devra être demandé.
La réfection de joints à l’intérieur de l’église, côté gauche, sur environ 40m2, sera réalisée par le chantier insertion « Rénovation du Patrimoine Rural » de la Communauté de Communes du Pays de Valois.
Un dossier de demande de subventions sera constitué afin d’effectuer les travaux suivants :
Rue de GLATIGNY :
- Renforcement électrique : devis de 156 000€ y compris le poste de transformation
- Pose de candélabres : devis 12 000€
- Renforcement du réseau eau potable : devis 36 000€
- Enfouissement du réseau PTT : devis à chiffrer.
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Angle du Pavé de la Cornue et de la Grande Rue :
- Arrêt de car : devis 6 505,04€.
Lotissement de l’Impasse du Fond des Forêts :
Il convient de prévoir l’engazonnement d’une partie des trottoirs afin de ralentir l’écoulement des eaux pluviales.
Cimetière :
Les travaux suivants sont à prévoir :
- Réfection des tuiles du mur d’enceinte
- Abattage des Ifs
- Réalisation d’un espace « jardin du souvenir »
R D 332 :
Un passage piéton et la pose de panneaux devra être fait afin de sécuriser la sortie de l’usine à l’entrée de ROSOY en venant d’ACY. L’étude de ralentissement des véhicules face à la propriété de M. et Me DE EMILIA sera intégrée à l’étude de sécurité du village.
Suppression de la marche arrière effectuée par les véhicules de collecte des ordures ménagères :
Route de VINCY et Impasse du Pavé de la Cornue : une solution de remplacement sera étudiée en accord avec la CCPV.
Divers :
Le nettoyage de la parcelle boisée « Grands hêtres » sera poursuivi.
Le Maire s’inquiète de la multitude de travaux journaliers, dus à l’usure ou aux conditions climatiques, qui ne sont pas prévus au budget et qui nécessitent des besoins matériels et un savoir-faire. Il remercie l’aide de Mr LALLET dans ce domaine et sollicite les conseillers afin qu’ils participent, directement ou indirectement, dans la limite de leurs compétences, au traitement de ces travaux.
4 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :
Le contrat s’est terminé le 31 Décembre 2009.
Le contrat enfance jeunesse s’adresse aux écoles primaires du RPI ACY-ROSOY.
Le RPI étant officiellement créé est seul habilité à renouveler le contrat enfance jeunesse.
Il concerne les périodes scolaires.
Il comprend :
- l’accueil périscolaire le matin de 7 H 00 à 8 H 30, le soir de 16 H 30 à 19 H 30
- la pause méridienne le midi pendant 1 H 15.
Les objectifs du contrat enfance jeunesse sont éducatifs et pédagogiques :
- privilégier la détente et l’échange entre les enfants et les animatrices autour d’un thème
- proposer des activités ludiques
- aider aux devoirs si l’élève le demande.
Ce contrat nécessite des moyens humains et financiers.
La CAF rembourse au gestionnaire 0,45€/heure/enfant pour l’année 2010
La collectivité doit s’engager pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2013, sur un nombre d’heures théoriques de périscolaire et de pause méridienne par année. L’objectif est d’arriver à 60 % du potentiel théorique.
Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise le RPI à renouveler le Contrat enfance jeunesse pour la période allant du 01/01/2010 au 31/12/2013.
5 – PASSAGE A LA TELEVISION TOUT NUMERIQUE :
La région PICARDIE passera à la télé tout numérique le 2 Février 2011. Les téléspectateurs de notre département devront adapter au numérique leur installation de réception des programmes de télévision avant cette date.
Le législateur a créé le groupement d’intérêt public France Télé Numérique pour assurer l’information publique et non commerciale.
Mr BECUS sera l’interlocuteur entre le GIP et les habitants de la Commune afin de répondre aux besoins d’information ou d’aide financière.
Un site internet a été créé : www.tousaunumerique.fr et le numéro d’appel du GIP est le : 0970 818 818.
6 – ASSAINISSEMENT :
Un courrier, en date du 3/11/2010, émanant du Conseil Général, accuse réception de notre demande de subvention pour la Construction du réseau de collecte des eaux usées et la création du poste de refoulement comportant 194 branchements. Ce courrier nous permet d’engager les travaux dès maintenant mais ne constitue pas un accord préalable de subventions et précise que nos demandes de financement seront étudiées ultérieurement.
Le Conseil Municipal décide d’attendre la réponse de Mr DUBERTRAND qui doit être faite début janvier comme indiquée ci-dessus.
Mr BERNINI suggère de commencer la station d’épuration dont la subvention est accordée.
Après discussion, le Conseil préfère attendre le mois de janvier avant de prendre une décision.
7 – URBANISME :
Seul le permis de démolition de la grange N° 06054810S0001 a été accordé.
8 – DIVERS :
Décision modificative N°1 du budget investissement année 2010
Monsieur le Maire expose que suite à la création de la 4ème classe dans les locaux de la salle polyvalente il a été nécessaire d’acheter du mobilier pour une somme de 2 460.48 €.
Cet investissement n’a pas été prévu dans le budget primitif.
Monsieur le Maire propose que cet investissement soit pris sur l’opération 936 « Chemin du bord de la Gergogne » et imputé sur l’opération 932 « Groupe Scolaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à ce transfert.
Projet « cuivres à l’école » :
Une convention a été signée entre le Ministère de l’Education Nationale, la CCPV, l’EMDV et la Commune de ROSOY-EN-MULTIEN afin de créer 3 ateliers « cors, trompettes, trombones » qui permettront d’initier les élèves de la classe de CM2.
Le projet se déroulera du 4 Novembre 2010 jusqu’à fin juin 2011.
Les séances se dérouleront le jeudi en fin d’après-midi, pendant 45 minutes, dans trois salles différentes. Les instruments seront prêtés par la C.C.P.V.
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Analyse de l’eau :
Le prélèvement du mardi 6 Juillet, faisant l’objet d’un rapport du 19 Octobre, laisse apparaître une eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique.
Adolescents :
Une réunion des associations est prévue le lundi 22 Novembre afin de mettre en place des actions en faveur des adolescents pendant les vacances scolaires.
Vol de la débroussailleuse :
Une plainte a été déposée à la Gendarmerie. Le remplacement de ce matériel devra être réalisé, il sera entièrement à la charge de la Commune, aucune compagnie d’assurance ne remboursant les vols commis à l’extérieur.
Cérémonie du 11 Novembre :
Elle aura lieu à 10 H 15.
Gendarmerie :
Un nouveau lieutenant de gendarmerie a été nommé : Mr Jean-Marc JANOWSKI.
Gravillonnage :
La CCPV étudie la possibilité de groupement de communes pour l’achat de gravillonnage.
Prochaine réunion :
La prochaine réunion se tiendra le 14 décembre 2010 à 19h00 (Présentation par la C.C.P.V du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (Scot)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30. |
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