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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
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  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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Scolarité

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
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Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 2 Grande rue
  • 60620 Rosoy-en-Multien
  • 03 44 87 21 55
  • mairie.rosoy-multien@wanadoo.fr
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  • Samedi : 9h00 - 12h00
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